Brevets: les institutions européennes soutiennent le complexe génético-industriel
Posté par ... le 27/11/2008
Vous doutiez peut-être de la position des institutions européennes quant à l’idéologie en provenance d’outre-altantique d’appropriation du vivant. Aujourd’hui, elles confirment pourtant leur compromission au complexe génético-industriel composé des lobbies pharmaceutiques et agrogénétiques, déjà entrevue dans le domaine des OGM agricoles.
En 2005, l’Office Européen des Brevets (OEB) siégeant à Munich, avait autorisé le brevet sur les technologies Terminator détenu aujourd’hui par la firme Monsanto.
Récemment, l’OEB vient de donner raison à l’université de l’Utah et à la société américaine Myriad Genetics concernant un brevet protégeant une technique d’identification des prédispositions génétiques aux cancers du sein et de l’ovaire, contesté pour des raisons éthiques, économiques et scientifiques par de nombreux chercheurs européens.
Le brevet porte sur des tests permettant de repérer certaines mutations génétiques sur le gène BRCA1. Selon Mike Stratton, Professeur à l’Institut de Recherche sur le Cancer de Londres (ICR), Myriad Genetics utilise ses brevets “pour restreindre l’utilisation des séquences BRCA1 et BRCA2 par les laboratoires d’analyse bénéficiant de financements publics en Europe“. (The Guardian, 2000)
Une étude publiée dans la revue Public Health Genomics sur les tentatives de transfert de ces technologies en Grande-Bretagne argumentait que les brevets, en plus d’être des documents légaux et des descriptifs techniques, sont également et de façon significative des outils politiques, et que la contestation autour de ces brevets peut s’expliquer dans le cadre de revendications anti-mondialisation ou pour favoriser des revendications identitaires nationales (Parthasarathy, 2005).
Cet argument est bien évidemment fallacieux dans le sens que toute entreprise est nationalisée, et que même si une entreprise possède des sièges dans plusieurs pays, c’est en définitive l’économie du pays de son siège social qui en garantit le développement, la mondialisation étant la résultante d’une compétition économique entre nations, ou groupes de nations au sein d’un marché concurrentiel. Aussi, l’idée de mondialisation prônée par la première puissance économique de la planète est sans doute qualitativement très différente de celle de pays subissant les lois économiques de puissances financières plus importantes, indiquant donc qu’il n’existe pas de référentiel absolu appelé “mondialisation” sur lequel les directives en la matière doivent se conformer, mais plutôt diverses positions idéologiques d’intérêts fragmentés, au regard de cette mondialisation.
Enfin, l’OEB, par son activité fragmentaire de délivrement de brevets se dédouane de toute responsabilité quant à l’utilisation des dits brevets, en justifiant que les autorisations de mise sur le marché de produits dérivés de ces brevets, ne relèvent pas de sa responsabilité. De la même manière, elle n’est pas regardante sur les considérations éthiques liées à la brevetisation de méthodes destinées à la recherche médicale. La fragmentation des diverses activités humaines au sein d’un système économique compétitif lui-même fragmenté en divers intérêts nationaux ou de groupes de nations est en définititive incompatible avec toute perspective éthique du développement de la recherche médicale ou des activités agricoles dans le cadre de la mondialisation.
Pour aller plus loin:
L’opposition contre les brevets de Myriad Genetics et leur révocation totale ou partielle en Europe:
Premiers enseignements (abstract)
http://cat.inist.fr/?aModele=afficheN&cpsidt=16890085
Site d’information contre les brevets de type Terminator:
http://fr.banterminator.org/
Site d’information contre le brevetage du vivant:
http://www.keinpatent.de/