Le texte suivant est une copie d’archive de http://www.ecoropa.org/brevets/Appel.html
contre la brevetabilité des êtres vivants
et la monopolisation des ressources génétiques
La brevetabilité des êtres vivants et de leurs gènes constitue un bouleversement des valeurs sans précédent. Elle instaure la marchandisation de la vie elle-même.
Aux USA, les entreprises peuvent demander des brevets sur des organismes vivants, génétiquement modifiés ou non, ainsi que sur des gènes, notamment humains, même sans en avoir identifié la fonction. La simple description d’un gène suffit à se l’approprier.
La directive européenne 98/44 CE, malgré quelques précautions oratoires et certaines conditions imposées au dépôt de brevet, admet elle aussi de transformer les gènes des espèces vivantes, y compris ceux de l’homme, en objets de commerce (1) .
Ce n’est qu’un premier pas : à travers les accords sur la propriété intellectuelle négociés dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), les États-Unis vont tenter d’étendre leur législation au reste du monde.
Outre ce que ces brevets d’un genre nouveau (2) ont de choquant sur un plan éthique, ils auront de graves conséquences pratiques pour la santé, l’environnement, l’agriculture et la recherche scientifique.
Sur ce dernier point, un rapport de l’Académie des sciences notait récemment : « Certains groupes industriels ou sociétés de génomique considèrent que les données de la génomique doivent être rapidement mises dans le domaine public, de manière à permettre une avancée normale de la recherche au plan international. Cette attitude est d’ailleurs fortement encouragée par la Charte internationale sur le génome qu’a fait adopter le Comité international de bioéthique (UNESCO) en considérant que les gènes, en tant que tels, ne sont pas brevetables car ils appartiennent au patrimoine commun de l’humanité » (3).
Dans le domaine des applications médicales, quelles que soient par ailleurs les réserves qu’on puisse émettre sur les thérapies géniques ou la « médecine prédictive » (et notamment sur l’usage qu’en font employeurs et compagnies d’assurance) (4) , on constate déjà les premiers effets de la brevetabilité des gènes. Plusieurs laboratoires américains ont ainsi dû cesser leur activité liée à deux gènes humains sur lesquels la société Myriad Genetics détient un brevet. En Grande Bretagne, une quinzaine d’autres sont menacés (5).
Certains vont jusqu’à déposer des demandes de brevets sur des bactéries dangereuses afin de toucher des royalties sur les vaccins qui pourraient en être dérivés ! (6)
La bataille pour le contrôle des territoires stratégiques de cette « nouvelle frontière » fait rage (7). L’office américain des marques et des brevets (USPTO) a déjà accordé plus de 2000 brevets sur des gènes et les demandes se comptent par millions. A elle seule, la société Celera Genomics totaliserait plus de 6500 demandes de brevets portant sur des gènes humains.
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