Anti-OGM: Contre l’imposition des OGM

Détruire le mythe autour des O.G.M non confinés

Biosécurité : laxisme du CNRS à la faculté d’Orsay ?

Posté par ... le 26/2/2008

Le jeudi 28 février aura lieu au tribunal administratif de la cour d’appel de Versailles une audience publique concernant la révocation d’un fonctionnaire du CNRS pour "mise en cause de ses supérieurs hiérarchiques et désobéissance". Au delà d’un conflit de relations humaines au sein d’une équipe de recherche,  des défaillances dans la gestion protocolaire des risques liés au traitement des déchets biologiques de manipulations génétiques ont été rapportées.

M.Zielinska a été muté en 2000 à un poste de préparateur de milieux dans un des laboratoires de l’Institut de Génétique et Microbiologie (IGM) de l’Université Paris Sud (UPS/CNRS/UMR8621). En tant que laborantin formé au sein même de l’équipe de recherche, il était chargé de l’aide à la réalisation d’expériences, à la surveillance et à la maintenance des appareillages et à la surveillance stricte des protocoles de sécurité établis dans le cadre des activités de ce laboratoire.


Les scientifiques de l’IGM, par leurs activités de recherche en génie génétique, manipulent quotidiennement des gènes et produisent des OGM. Depuis le Décret n°93-774 du 27 mars 1993[1], modifié par le Décret no 2007-357 du 19 mars 2007[2],  les organismes génétiquement modifiés sont classés en quatre catégories : les ogm de classe 1, 2,3,4.[3] Aussi, l’utilisation d’OGM en milieu confiné répond à une réglementation stricte nécessitant l’avertissement des autorités publiques et de remplir des formulaires d’autorisation, par classes d’OGM utilisés (type 1 ou 2,3,4), et ce depuis l’Arrêté du 9 juin 1993[4], complété par l’Arrêté du 27 décembre 1994[5].

Selon le référentiel «Gestion des déchets»  du CNRS[6],  les déchets issus d’organismes génétiquement modifiés (OGM) sont traités comme les «déchets d’activité de soins à risques infectieux ou DAS».  Outre la classification des différents OGM, ces derniers sont ainsi considérés dans leur ensemble comme des agents biologiques potentiellement pathogènes.

En matière de biosécurité, l’un des principes fondamentaux est la décontamination de toutes les matières contaminées, avant leur élimination. On utilise à ce titre un processus de stérilisation par voie chaude humide ou «autoclavage ».  Les déchets issus d’OGM sont ainsi placés dans l’autoclave et sont neutralisés biologiquement par une élévation de température, conformément aux protocoles s’y rapportant. Des indicateurs biologiques et physiques servent d’autre part, et de manière non exclusive, d’indicateurs de stérilité, et les résultats de ces vérifications quotidiennes doivent être conservés[7].

Le référentiel du CNRS sur la gestion des déchets indique cependant qu’ « il est important de préciser que l’autoclavage des déchets n’est ni un procédé de prétraitement ni de traitement des déchets mais permet une inactivation qui diminue les contraintes et les risques associés aux phases de stockage et de transport. » et qu’en tant que déchets d’activités de soins à risques infectieux, les déchets issus d’OGM « doivent être soit incinérés dans un centre agréé, soit prétraités par des appareils de désinfection et éliminés en déchets industriels banals. »  et que «ces procédés font l’objet d’un arrêté préfectoral et peuvent être mis en oeuvre soit in-situ, soit à l’extérieur de l’établissement. »

Dans le laboratoire où travaillait M. Zielinska, des protocoles spécifiques relatifs à l’utilisation de l’autoclave étaient précisés comme l’oblige la loi. Un protocole spécifique d’usage lié à la neutralisation des déchets issus d’OGM appelé «programme 6» devait ainsi être utilisé. Cependant, M. Zielinska remarqua très vite des problèmes techniques liés à l’autoclave et en fit part à sa direction. Il remarqua que des chercheurs du laboratoire utilisaient ainsi le «programme 2» de stérilisation, destiné aux OGM de classe 1, à la place du «programme 6» car le laboratoire ne possédait pas de récipient métallique étanche pour contenir les sacs de déchets biologiques. D’autre part, des problèmes d’étanchéité de l’autoclave même, en empêchaient le bon fonctionnement et des problèmes de nettoyage de la verrerie, non adaptée au système de chariot à injection furent aussi signalés.
Aussi, M. Zielinska entreprit de lui-même la réfection du matériel en vue de respecter les protocoles, comme l’atteste Thierry Locatelli, responsable de l’atelier IATOS UPS:« il a pris l’initiative de rendre étanche, par la pose de mastique silicone, le bac de rétention de l’autoclave de son service au deuxième étage. Ceci a stoppé des pannes régulières… ».  Le professeur Moïse Pinto  confirma : « Se rendant compte d’une erreur dans mes consignes il a pris l’initiative de les modifier afin que l’ensemble des produits soit autoclavé  dans des conditions optimales ». M. Zielinska amena d’autre part personnellement un récipient métallique pour pouvoir atteindre les 134 C° nécessaires au programme de stérilisation n°6, et fit les démarches auprès de l’entreprise fabriquant les machines à laver la verrerie pour faire part de la problématique liée à celles-ci.
Malgré cela, et en faisant état de ces problèmes à ses supérieurs, M. Zielinska fut révoqué pour mise en cause de sa hiérarchie et désobéissance, après une période de relation difficile avec ses supérieurs directs, l’ayant amené à consulter la médecine du travail de la Faculté d’Orsay, qui reconnut notamment l’absence d’études toxicologiques de poste, relatives à la manipulation de ces déchets par les employés de laboratoire. L’état de « pannes régulières » du matériel de stérilisation et le non-respect des protocoles liés à la gestion des déchets issus d’OGM devraient sans doute interpeller l’opinion publique et les instances de surveillance quant à  l’utilisation confinée des OGM en laboratoire, et à posteriori du traitement du risque lié à ces technologies dans nos sociétés.

La question qui se pose est alors de savoir si le non-respect des protocoles de biosécurité relatifs aux OGM est un cas particulier isolé à ce laboratoire de l’IGM, ou si le laxisme dans les protocoles de sécurité est monnaie courante dans les laboratoires de recherche aussi bien privés que publics.

Ce n’est pas la première fois que l’IGM connaît des dissensions internes liées à la question des OGM: dans un autre registre, le chercheur Christian Vélot a également rencontré des problèmes avec sa hiérarchie suite à ses prises de position publiques contre les OGM disséminés ou agricoles. Ses fonds de recherche lui ont été retirés et ses activités de recherche scientifique fondamentale au sein de l’IGM ne seront pas reconduites à la fin du contrat quadriennal établi, se terminant fin 2009[8].

Article publié sous confiance (témoignage)

Liens externes

1 Décret n°93-774 du 27 mars 1993 fixant la liste des techniques de modification génétique et les critères de classement des organismes génétiquement modifiés. {pdf}
2 Décret no 2007-357 du 19 mars 2007 modifiant le décret no 93-774 du 27 mars 1993 fixant la liste des techniques de modification génétique et les critères de classement des organismes génétiquement modifiés.  {pdf}
3 Pour une première demande d’utilisation confinée d’organismes génétiquement modifiés dans le cadre de la recherche du développement et de l’enseignement. Education.gouv.fr
4 Arrêté du 9 juin 1993 relatif au dossier de déclaration d’utilisation confinée d’organismes génétiquement modifiés prévu à l’article 19 du décret n° 93-773 du 27 mars 1993 {pdf}
5 Arrêté du 27 décembre 1994 relatif au dossier de demande d’agrément prévu au titre Ier du décret n° 93-773 du 27 mars 1993 {pdf}
6 Gestion des Déchets, INSERM/CNRS/INRA/Ministère de la Jeunesse, de l’Education et de la Recherche, Chap. Déchets biologiques générés par les laboratoires et salles de TP, mai 2000.
7 Autoclaves, Lignes directrices en matière de biosécurité en laboratoire, troisième édition, 2004, Québec.
8  Interview de Christian Vélot par Rue89 , à propos des pressions de la part de sa direction.

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